CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (ci-après CGV)

1.1 OBJET
ELIT&DELICES est une SARL au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé au 3 rue Saint-Jacques à Vernon, immatriculée au
Registre du commerce et des sociétés d’Évreux sous le numéro 994 056 695. Elle exploite sous franchise un point de vente de la marque Jeff de Bruges, pour laquelle
elle commercialise les produits dans le cadre de campagnes spéciales à destination des comités d’entreprise, associations, collectivités et établissements scolaires.

1.2 DOMAINE D’APPLICATION DES CGV Les CGV sont applicables exclusivement à la vente d’une gamme de produits dits « de comités d’entreprise » lors des campagnes de Noël et de Pâques, vendus exclusi-
vement aux entreprises, collectivités, associations ou écoles. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clients établis en France.

1.3 DISPONIBILITÉ ET OPPOSABILITÉ DES CGV
Les CGV sont fournies dans tous les envois de courrier, et disponibles sur demande par mail ou directement au magasin, 3 rue Saint-Jacques à Vernon. L’envoi de la
commande par mail, courrier, fax ou dépôt au magasin vaut adhésion par le client aux CGV en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 : LES PRODUITS

Les informations relatives aux produits sont disponibles sur le bon de commande et le catalogue. Les produits sont aussi détaillés sur le site www.jeff-de-bruges.com.
Les indications, sans être exhaustives, ont pour but d’informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Les produits proposés sur le site sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commer-
ciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. Les produits vendus ou offerts sont livrés dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 : LE PRIX DES PRODUITS ET DES SERVICES

3.1 PRIX DE VENTE
Les prix de vente des produits commercialisés en comité d’entreprise sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA française sera répercuté immédiatement sur nos prix. Les remises appliquées sur les produits sont conditionnées à un mini-
mum d’achat groupé de 400 € TTC. En dessous de ce minimum, aucune commande ne sera prise en compte. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la com-
mande.

3.2 FRAIS DE PORT
Le minimum de commande pour bénéficier de la livraison gratuite est de 400 € TTC.

ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE

Les commandes sont envoyées sur bon de commande par mail, courrier ou déposées en magasin. Nous vous confirmerons la prise en compte de votre commande par
mail à l’adresse que vous aurez préalablement indiquée sur votre bon de commande.

ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le paiement de la commande s’effectue par un ou plusieurs chèques à l’ordre de Jeff de Bruges, remis le jour de la livraison. Un règlement par virement bancaire est
possible uniquement sur demande préalable, avec accord de notre part et transmission du RIB de la société ELIT&DELICES. Dans ce cas, le paiement devra
intervenir dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de livraison. La facture est remise le jour de la livraison en main propre ou envoyée par mail dans
un délai de 7 jours.

ARTICLE 6 : LIVRAISON DES PRODUITS

6.1 DÉLAIS DE LIVRAISON
La date de livraison indiquée lors de la confirmation de commande est communiquée à titre indicatif. Une plage de livraison est précisée au moment de la commande ;
toute modification de date intervenue à l’intérieur de cette période ne pourra donner lieu à aucune réclamation ni indemnisation. Des contraintes logistiques ou
d’approvisionnement peuvent également amener le vendeur à modifier cette date. Le client sera alors informé dans les meilleurs délais.

6.2 RÉCLAMATION & LITIGE
Lors de la livraison, le bon de livraison doit être signé comme preuve de dépôt et de conformité de la commande. Toute réclamation devra être signalée dans les 24 h
suivant la livraison, par mail ou téléphone. Une réclamation légitime fera l’objet d’un échange ou d’un remboursement, en fonction des stocks disponibles.

6.3 RUPTURE DE STOCK
En cas de rupture de stock d’un produit au moment de la préparation de la commande, le vendeur s’engage à proposer un produit équivalent ou un remboursement
partiel.
Toutefois, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité d’un article figurant au catalogue ou sur le bon de commande, si celle-ci résulte
d’un aléa logistique ou d’un épuisement temporaire des stocks.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS

Les articles vendus sur catalogue sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant, les coloris peuvent être altérés par les photos, et le vendeur ne peut les garantir contractuellement. Certains articles comprenant différents visuels sont conditionnés de manière aléatoire. Le vendeur ne peut garantir la disponibili-
té d’un visuel en particulier.

ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 9 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations demandées sur ce bon de commande font l’objet d’un traitement informatisé par la société Pralines et Chocolats, et sont utilisées pour la gestion de votre commande, ainsi qu’à des fins commerciales pour les campagnes suivantes. Ces données sont obligatoires pour assurer le suivi et l’information liée à votre com-
mande. En cas de non-retour de notre part après l’envoi de votre bon de commande, nous vous invitons à contacter votre interlocuteur commercial pour vérification. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en contactant : ELIT&DELICES – Jeff de Bruges 3 rue Saint-Jacques, 27200 Vernon ou par mail jeffdebruges.vernon@gmail.com